- demande en récusation
- ходатайство [заявление] об отводе
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
récusation — [ rekyzasjɔ̃ ] n. f. • 1332; lat. recusatio ♦ Dr. Fait de récuser (un juge, un juré...). La récusation d un témoin. ● récusation nom féminin (latin recusatio) Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou… … Encyclopédie Universelle
Récusation — Définition de Récusation Pour assurer l indépendance des juges et la neutralité qu ils doivent observer au regard des parties, les magistrats qui, à l occasion d une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se… … Lexique de Termes Juridiques
Fortisgate — Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008[1], suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des… … Wikipédia en Français
María Emilia Casas — Pour les articles homonymes, voir Casas. María Emilia Casas Mandats … Wikipédia en Français
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 … Wikipédia en Français
Commission Stasi — Pour l’article homonyme, voir Stasi (homonymie). La commission Stasi a été une commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette commission de réflexion sur l… … Wikipédia en Français
Jacques Isorni — Parlementaire français Date de naissance 3 juillet 1911 Date de décès 8 mai 1995 Mandat Député 1951 1958 Circonscription Paris … Wikipédia en Français
Günter Schabowski — Demande de traduction Günter Schabowski → … Wikipédia en Français
Proces de Georges Danton et des dantonistes — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes — Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes deuxième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français